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| Vocabulaire technique du Vin |
Droit de plantation de vigne
Technique Viticulture
All. Pflanzrecht
Esp. Derechos de plantación
All. Pflanzrecht
Esp. Derechos de plantación
La plantation d'un plant de vigne, au sein de l'Union européenne, destiné à la production de raisin de cuve nécessite une autorisation préalable.
Il existe différents types de droits de plantation : droits de replantation (suite à un arrachage) valable 8 ans, droits de plantation nouvelle et droits prélevés sur une réserve, valables 2 ans.
Ces droits sont gérés par l'INAO depuis 2012, auparavant INAO pour les vins AOC et Vinifhlor (FranceAgriMer) pour les vins de pays.
Il existe différents types de droits de plantation : droits de replantation (suite à un arrachage) valable 8 ans, droits de plantation nouvelle et droits prélevés sur une réserve, valables 2 ans.
Ces droits sont gérés par l'INAO depuis 2012, auparavant INAO pour les vins AOC et Vinifhlor (FranceAgriMer) pour les vins de pays.
Dernière modification: 1 Septembre 2020
Éditeurs: Sylvain Torchet
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