.: ABC du Vin :.
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Appellation d'Origine Simple

Vin
France. Ancienne mention créée le 6 mai 1919 définissant un vin, mousseux ou tranquille, ou une eau-de-vie par son lieu de production et le droit à l'appellation d'origine simple par des usages locaux, loyaux et constants. Cette mention était établie par les tribunaux puis par voie législative, réglementaire ou par voie judiciaire.
Cette loi fut complétée par la loi du 22 juillet 1927, ajoutant notamment les cépages à la définition et excluant les hybrides producteurs directs de l'appellation d'origine.
Le 30 juillet 1935, un décret-loi sur la viticulture crée le comité national des appellations d'origine (futur INAO) et dans son article 21 l'appellation d'origine contrôlée.
Le décret n° 991 du 3 avril 1942 interdit l'emploi de l'appellation d'origine simple dans les régions identiques possédant une appellation d'origine contrôlée (s'applique aux vins, vins doux naturels et vins de liqueur).
Le 12 décembre 1973, la loi n°73-1097 relative à la protection des appellations d'origine supprime l'appellation d'origine simple en précisant que les vins protégés seront ceux qui auront obtenu l’appellation d’origine contrôlée et les vins délimités de qualité supérieure.
Les vins qui bénéficiaient de cette mention ont été réparti entre AOC, AOVDQS et vin de pays.
Le 2 juillet 1990, la loi n° 90-558 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés, ouvre à l'ensemble des produits agro-alimentaires la faculté automatique de se voir reconnaître une appellation d'origine contrôlée pour les appellations d'origine simple subsistantes.
Les appellations d'origine simple ont continué d'exister dans les Départements d'Outre-Mer (DOM) car l’INAO n’était pas compétent dans ces départements à l’abrogation en 1973.
Synonyme : AOS
Dernière modification: 7 Août 2014
Éditeurs: Sylvain Torchet
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