.: ABC du Vin :.
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Appellation d'Origine

Vin
Ang. Appellation of origin
Esp. Denominación de Origen
Port.Eu. Denominação de Origem
Indication d'un lieu géographique strictement délimité à l'intérieur duquel, un vin originaire, sous condition, peut bénéficier du nom.
Une loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles jette les premières bases de l'appellation d'origine, cette loi est complétée le 5 août 1908 par une loi qui prévoit des délimitations administratives et précise que l’on peut statuer par décret pour établir la délimitation des régions pouvant prétendre exclusivement aux appellations de provenance des produits selon les usages locaux et constants.
Le 6 mai 1919, une loi relative à la protection des appellations d'origine est votée, elle définit l’appellation d’origine pour un vin, mousseux ou tranquille, ou une eau-de-vie par son lieu de production et le droit à l'appellation d'origine simple par des usages locaux, loyaux et constants. Elle désigne les tribunaux civils comment étant les seuls à pouvoir définir les appellations d’origine. Cette loi défini l’appellation d’origine comme un droit collectif de propriété, l’impossibilité pour les appellations d’origine viticoles de présenter un caractère générique et de tomber dans le domaine public et impose des contraintes administratives aux négociants et viticulteurs revendiquant une appellation d'origine (déclaration de récolte, registre d'entrées et de sortie, etc). Elle ne fixe aucune garantie de qualité relative aux cépages ou aux sols.
Cette loi est complétée par une loi du 22 juillet 1927 qui prévoit de définir les cépages de l’appellation d’origine, qui exclut les hybrides producteurs directs, définit la méthode champenoise et l’appellation d’origine Champagne.
Un traité de 1966 appelé Arrangement de Lisbonne défini l’appellation d’origine comme étant la dénomination géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à délimiter un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement au milieu géographique considéré, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains.
Dernière modification: 11 Juillet 2019
Éditeurs: Sylvain Torchet
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