TechniqueUnion Européenne.
Création en France au 1er janvier 1993.
Système d’immatriculation des entreprises viti-vinicoles contenant les éléments permettant l’identification, le potentiel de production (cadastre du vignoble, encépagement, droits de plantation et de replantation), la production (agrément, capacité de production et de stockage, déclaration de récolte, stock, etc), les mesures d'interventions communautaires (obligation de distillation des résidus de la vinification, aides et primes, etc).