VinFrance.
Mention autorisée sur une étiquette pour un vin d'Appellation d'Origine Protégée provenant d'un domaine qui existe vraiment ou qui est désigné précisément par ce mot.
La loi du 1er janvier 1930 réserve aux vins ayant une appellation d'origine l'emploi des termes suivants :« camp », «château», «clos», «cote», «cru», «domaine», « monopole », « mont », «moulin», «tour», ainsi que toutes autres expressions susceptibles de faire croire à une appellation d'origine.
L'article 13 du décret 49-1349 du 30 septembre 1949 ajoute que les termes « camp », «château», «clos», «côte», «cru», «domaine», « monopole », « mont », «moulin», «tour» ne peuvent être utilisé que pour une exploitation agricole existant réellement.