.: ABC du Vin :.
Vocabulaire technique du Vin
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Bureau of Alcohol; Tobacco; Firearms and Explosives

Technique
États-Unis.
Administration chargée de l'application des lois et du contrôle du commerce de l'alcool (et du vin), du tabac et des armes.
Le 24 janvier 2003, la loi du Homeland security Act de 2002 a divisé en deux cet organisme : The Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (T.T.B) dépendant du Trésor américain et Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives dépendant du ministère de la justice américain.
Depuis janvier 2003, le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives est chargé de lutter contre les organisations criminelles, le trafic et la détention illégale d'alcool, d'armes et de tabac.
La perception des taxes et autres droits relevant de : The Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau.
Synonyme : ATF, BATF
Dernière modification: 4 Mars 2019
Éditeurs: Sylvain Torchet
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