Toute opération de conditionnement d'un vin bénéficiant d'une appellation d'origine donne lieu à une déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé (délai de 10 jours avant ou 10 jours après l'opération). Si cette opération est effectuée régulièrement (plus de 12 fois dans l'année), elle donne lieu à une déclaration récapitulative mensuelle.